La lettre de la Cour Administrative d'Appel

La lettre de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Douai est un recueil des décisions fichées C+ rendues par la Cour et par les tribunaux de son ressort (tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen). Certaines décisions sont accompagnées d’observations, rédigées par un universitaire ou un avocat publiciste, qui les replacent dans le contexte jurisprudentiel et en dégagent l’intérêt.

Ce dispositif de valorisation de la jurisprudence de la Cour et des tribunaux du ressort voulu par Monsieur Quencey, Président de la Cour, associe des enseignants-chercheurs des universités situées dans le ressort de la Cour (Universités de Lille, Artois, Littoral, Amiens, Valenciennes) ainsi que des avocats de la section de droit public du barreau de Lille.

 

Consultez le site web de la Cour Administrative d'Appel : http://douai.cour-administrative-appel.fr/