| Loi Grenelle II - Implications pratiques Sous la direction de : Hugues Hellio Editeur : Bruylant, juillet 2014
ISBN-10 : 2802737635 http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/129959_2/loi-grenelle-ii.html |
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La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement national de l'État français pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple).
Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...).
Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement (juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses. L'analyse des questions classiques du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).
L'ouvrage rassemble les contributions de
Pierre-Jean BARALLE, David DEHARBE, Patricia DEMAYE-SIMONI, Bernard DROBENKO, Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Hugues HELLIO, Yves LALAUT, Guillaume MULSANT, Paul RAOULT, Corinne ROBACZEWSKI et Jacques VERNIER.
