Le CDEP

Créé en 1998, le CDEP s'est formé à partir de la thématique originelle de la judiciarisation des rapports sociaux et de l'importance de l'éthique dans la création de la norme. Il s'est développé principalement, autour du thème de la personne et de la justice, mais aussi du droit de l'environnement et des droits fondamentaux dans une perspective de droit interne et international, public et privé. Des liens privilégiés avec des universités étrangères francophones ont permis aussi de développer des collaborations sur les thèmes des droits fondamentaux ou de l'environnement en Afrique et au Proche Orient.

Les thèmes de recherche : la protection de la personne en droit interne et en droit international, la protection du patrimoine et du territoire ont été considérées dans une perspective de resserrement, en lien avec la figure de la personne. Les différentes déclinaisons à l'intérieur même de ces thématiques témoignent de ce que la transversalité a été privilégiée. Ce parti pris a permis de rassembler les chercheurs de l'unité qu'ils soient publicistes, privatistes, historiens, politistes ou philosophes, développant ainsi une approche multidisciplinaire permettant à chacun de s'inscrire dans ce projet.

Cette philosophie générale qui fédère nos chercheurs et le souhait de travailler ensemble sur la problématique de la « protection » repose sur l'idée que la règle de droit sert une fin qui est la protection de la personne, l'accomplissement de ce but pouvant cependant être rendu complexe et contrarié par des considérations liées à la personne elle-même, des difficultés éthiques et morales ou pratiques.

Le thème de la « protection de la personne » apparaît suffisamment ample et riche pour rassembler les chercheurs du centre, qu'ils soient « privatistes » ou « publicistes », « internistes » ou « internationalistes » et permettre ainsi l'intégration des doctorants et des étudiants des Master 2 - voie Recherche (Mention Droit, spécialités : « Carrières Juridiques et Judiciaires », « Juriste d'Entreprise », « Juriste du Droit de l'Environnement », « Gestionnaire des Collectivités Territoriales »).

Au cours de ces dernières années, le CDEP a en effet souhaité poursuivre la recherche dans les pôles d'excellence dans lesquels il s'était illustré - la protection internationale de la personne humaine, la personne vulnérable, les questions environnementales, tout en développant des thématiques émergentes liées à la protection du patrimoine et du territoire de la personne.

Afin de mener à bien ses nombreux projets de publication et d'organisation d'événements scientifiques (les conférences Alexis de Tocqueville, les conférences d'actualité juridique internationale, les colloques et journées d'études etc....), le CEP a choisi de multiplier ses partenariats avec les établissements de recherche français et étrangers tels que, par exemple, l'Institut international des Droits et de la Paix de Caen, l'Institut Magna Carta de Bruxelles.

Mais le CDEP souhaite également renforcer et pérenniser les liens existants avec la Cour d'appel et la Cour d'appel administrative de Douai (avec notamment l'étude de leur jurisprudence), la DTE (Douai Technopole Environnement) et l’École des Mines de Douai ou encore le CREAI Nord-Pas de Calais (Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées).

 

Actualités

Permanence et dépassement des frontières : la grande contradiction

Conférence de présentation du numéro 46 de la revue Archives de politique criminelle (APC)

27 janvier 2025, Faculté de droit Alexis de Tocqueville - DOUAI - De 13H30 à 17H00

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WORKSHOP Achieving the AI Act Compliance (AAIAC)

13 et 14 février 2025

Co-organisé par l'Université d'Artois et l'Université Catholique de Lyon

Concept Note

The European Union (EU) has developed a new and unique legislative framework for Artificial Intelligence (AI) systems put in place on the internal market. Regulation 2024/1689, called “Artificial Intelligence Act”, entered into force on 1 August 2024 and will be progressively applicable between 2 February 2025 and 2 August 2027 depending on the provisions concerned. The text is underpinned by a dual rationale. On the one hand, it aims to ensures the free movement of AI-based goods and services while supporting innovation and economic growth in the EU. On the other hand, it seeks to promote trustworthy AI systems, guaranteeing the protection of health, safety and fundamental rights against harmful effects these systems may have on people and on society. 

The AI        Act provides for three main categories of legal provisions: first, a list of prohibited AI practices; second, harmonised rules applicable to marketed AI systems, following a risk-based approach (including provisions on innovation and on general purpose AI models); and third, a comprehensive public enforcement scheme. It consists of more than 100 articles, 180 recitals and 13 annexes. It is thus a massive and complex regulatory framework that both public and private organisations – dealing with AI systems and active on the EU market – will have to master and implement in the upcoming months and years. Therefore, it will be crucial for AI industry and AI practitioners, including public authorities, to set up an action plan to comply with the AI Act.

The AAIAC Workshop offers a two-days’ workshop exploring ways and methodologies to achieve the EU AI Act compliance. The objective is to analyse the new legal framework according to a “compliance mode” aimed at professional operators and interested parties (such as civil society representatives) of the AI ecosystem. The workshop is conceived as a platform for sharing legal knowledge and compliance practices, based on both academic and practical analysis. 

The methodology adopted by the workshop is inspired by ISO standards on management systems and its continuum in the field of AI. One of the main goals of implementing a compliance management system for an organisation is to be able to demonstrate its commitments to comply with relevant normative frameworks, whether based on hard or soft law, including best practices and ethics. Transposed to the field of AI, management system’s standard offers a “structured way [for organisations] to manage risks and opportunities associated with AI, balancing innovation with governance”. This standard rationale takes on a totally new dimension in the forthcoming EU AI regulatory context. It is therefore essential to explore how the AI management system of organisations should be adapted in practice to the AI Act’s requirements and obligations. The workshop will open discussions on explaining, commenting on and questioning the AI Act with a view to its implementation by AI operators, including within t

Programme et inscription :  https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/workshop-ai-act-compliance/

 

Projets

 

 

 

 

(dernière mise à jour : 09/06/2023)