Le Centre Droit Éthique et Procédures a noué et entretient des liens de coopération forte avec les juridictions historiquement implantées à Douai. Il s'agit tout à la fois la Cour d'appel et de la Cour administrative d'appel. Vous trouverez ci-après un accès au Répertoire de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai et à la lettre de jurisprudence de la Cour administrative d'appel.
