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Avis de Soutenance Monsieur Elie AOUN Droit privé

Avis de Soutenance Monsieur Elie AOUN Droit privé

Soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés

Le droit du tourisme spatial

dirigés par Madame Nathalie NEVEJANS

Soutenance prévue le jeudi 10 décembre 2020 à 14h00

Compte tenu de la situation sanitaire, le jury se réunira entièrement en visioconférence*

 

Composition du jury proposé

Mme Nathalie NEVEJANS

Université d'Artois

Directrice de thèse

M. Lucien RAPP

Université Toulouse 1 Capitole

Rapporteur

Mme Mireille COUSTON

Université Lyon 3 Jean Moulin

Rapporteure

M. Frans VON DER DUNK

University of Nebraska - Lincoln

Examinateur

M. André FARAND

Université Paris Sud - Faculté Jean Monnet

Examinateur

 

Résumé :
Le tourisme spatial existe concrètement depuis que le premier touriste spatial a séjourné dans la Station Spatiale Internationale en 2001. Depuis, plusieurs projets ont vu le jour pour répondre à une demande croissante d’une clientèle, désireuse de voyager dans l’espace. Or, cette activité manque de cadres législatifs nationaux et internationaux. Pour aborder les questions de droit relatives notamment à la loi applicable et à la responsabilité, cette recherche s’appuie principalement sur les droits américains et français, mais aussi sur le droit international et le droit de l’Union européenne. Les essais de construction juridique passent inéluctablement par une définition de la notion de « tourisme spatial
» qui détermine les critères de qualification de cette activité. Le voyageur spatial doit aussi avoir un statut particulier, celui de touriste spatial, qui lui garantit des droits spécifiques. En outre, il existe un contrat sui generis entre le touriste et l’opérateur de voyages. Ce contrat international et de consommation est soumis à des conditions particulières de validité. L’État de lancement est aussi un acteur principal du tourisme spatial, notamment lorsqu’il impose au touriste des formalités à respecter préalablement au voyage. Ainsi, chacun de ces acteurs a des droits et des obligations spécifiques. Néanmoins, l’adoption d’un nouveau traité international, unifiant le cadre législatif de cette jeune activité touristique, reste une nécessité.

*Conformément à l’arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse