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Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015

Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015

Le colloque avait pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite « Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence méritait qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.

La bonne audience (75 personnes dans l’assistance pour la matinée ; 68 personnes pour l’après-midi) a amplement confirmé l’attrait du public pour le sujet.
Les actes du colloque seront publiés, fin 2015, à la Revue française de droit administratif (RFDA).