-- Susceptible d'être ouvert --
Discipline : DROIT
Sujet de thèse proposé : Les activités numériques au prisme du droit de l'environnement
Mot clefs : Droit de l’environnement (national, européen, international), numérique, Internet,
intelligence artificielle.
S’il est avéré que les activités numériques ont un impact réel et fort sur l’environnement,
notamment par la consommation d’électricité produite à partir d’énergies fossiles et donc des
effets sur les changements climatiques, le droit de de l’environnement n’est pas spécifiquement
mobilisé sur ces questions. Le constat vaut tant dans le défaut apparent de régulation juridique de
ces activités que dans la littérature scientifique quasi inexistante en la matière. Parallèlement, le
développement des bases de données relatives à l’environnement et leur traitement par des
procédés dits d’intelligence artificielle ouvrent des perspectives environnementales prometteuses.
Le projet de thèse couvre ainsi de nombreuses problématiques. Son premier objet est d’interroger
le droit de l’environnement, tant national français et étranger, qu’européen et international sur ses
capacités à régir les activités numériques pour prohiber les dommages environnementaux. Ce
faisant, il s’agit aussi d’apprécier les adaptations nécessaires du droit de l’environnement pour une
meilleure régulation des activités numériques. L’analyse sera multiscalaire en visant tout d’abord
les acteurs premiers que sont les grands opérateurs du domaines et les utilisateurs, soit par le biais
d’engagements volontaires, soit par celui de normes imposées. Les États et organisation
internationales (Union européenne notamment) seront considérés à la lumière de leurs
réglementations et engagements internationaux (CDN de l’Accord de Paris sur le climat par ex.).
Compétences attendues :
- Capacité à mener une recherche et excellentes qualités rédactionnelles
- Formation à titre principal en droit (Master recherche) avec une excellente connaissance du droit
de l’environnement (national, européen et international).
- Très vif intérêt et connaissances au moins intermédiaires des domaines du numérique et de
l’intelligence artificielle, selon un axe de recherche développé par le centre de recherche CDEP
- Capacité à s’insérer dans un projet de recherche collective et à s’y investir
- Bonne maîtrise de l’anglais
Conditions de candidature :
- Titulaire d’un master Recherche Droit avec mention
- Soutenance du mémoire de recherche avant 1er octobre 2020
- Note du mémoire de recherche soutenu supérieure à 15/20
Candidature : dossier à envoyer avant le 8 juin 2020 à 17 h à hugues.hellio@univ-artois.fr
Le dossier de candidature comporte : un CV, une lettre de motivation, une présentation du sujet
(en 5 pages), les relevés de notes du master, le diplôme de celui-ci (ou une lettre d’appréciation du
responsable de la formation, si le master n’a pas encore été soutenu), une (ou plusieurs) lettre(s) de
recommandation. [Audition des candidats retenus: 7 et 8 juillet 2020]
Information / Directeur de thèse : Hugues HELLIO, MCF HDR, hugues.hellio@univ-artois.fr
