SUSCEPTIBLE D'ETRE OUVERT
Descriptif :
Si tout a été dit et écrit (ou presque) sur la nécessité de réprimer les auteurs d’actes de terrorisme,
la lutte contre le terrorisme (ou contre-terrorisme) reste quant à elle, l’expression protéiforme et
indéfinie d’un certain nombre de procédés. Elle implique en effet deux volets, l’un répressif,
l’autre préventif.
De ce point de vue, le volet pénal de notre législation - depuis plusieurs décennies - n’a cessé de
s’enrichir qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre de ces facettes : la prévention comme la répression
du terrorisme sont au coeur de notre Code pénal.
La prévention du terrorisme, envisagée cette fois sous l’angle plus étroit de la prévention de la
radicalisation, notion vague tout autant appelée à être définie (mais distinguer l’une de l’autre sera
tout aussi essentiel), est aussi - désormais - au centre du droit public.
L’évolution a été lente, silencieuse et progressive mais de nombreux indices témoignent de cette
administrativisation de la prévention de la radicalisation. Radicalisation, désormais synonyme dans
l’esprit de tous, du début d’un processus possible et inexorable vers l’activité extrémiste et/ou
terroriste.
Le projet de thèse envisagé aurait vocation à montrer comment dans le cadre très général des
règles posées par le législateur qui ont conduit à brouiller de multiples frontières ( celle de la
distinction entre répression et prévention, celle de la distinction entre les pouvoirs de police
judiciaire et les pouvoirs de police administrative, donnant naissance in fine à un droit pénal
préventif et un droit administratif répressif) a émergé un nouvel objet de droit public : la
prévention de la radicalisation.
Nouvel objet de droit public car il faudrait pouvoir prouver qu’est née une nouvelle police
administrative spéciale et à travers elle l’exercice de nouveaux pouvoirs de police : la police
administrative du terrorisme (qui ne dit pas son nom). Son existence se révèle dans le (récent)
Code de la Sécurité intérieure qui, dispositif législatif après dispositif législatif, voit la part des
mesures prises contre la radicalisation et les personnes suppposées radicalisées s’accroître et se
diversifier.
Le détail des moyens mis en oeuvre ainsi que la force des mesures pesant sur ces personnes
méritent d’être étudiées : fichages, mesures de surveillance, interdiction de sortie du territoire,
assignation à résidence.
Doivent l’être tout autant, les dispositifs pesant sur les « endroits » de radicalisation, Internet, les
écoles, les prisons ainsi que les modalités de la prévention de la radicalisation.
Que prévenir le terrorisme en luttant contre la radicalisation fasse l’objet d’un traitement
administratif se mesure également au niveau institutionnel : si l’on doit s’intéresser -forcément- à
la création et au rôle du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation, il faut tout autant insister sur le rôle des collectivités territoriales, des préfectures, de
l’Education nationale sur les missions et les compétences qui leur ont été données, leurs
éventuelles limites et succès.
Ensuite, indéniablement, le juge administratif, à sa façon, est devenu juge du terrorisme
puisqu’appelé à apprécier la légalité des mesures administratives prises à l’encontre des personnes
soupçonnées de radicalisation ou plus largement des mesures imposées par les nécessités de
l’ordre public (fermeture de lieux de culte, dissolution des associations). Appréciation de légalité
qui dans la plupart des hypothèses s’appuie sur le travail et les activités des services de
renseignement (notes blanches peu précises).
A cet égard, la prévention de la radicalisation produit de multiples effets, notamment celui,
équivoque, qui permet de s’interroger sur l’exercice des droits et libertés qui sont ici mis à
l’épreuve : la prévention de la radicalisation justifie-t-elle les atteintes aux droits et libertés ? L’on
pourra citer : la question de surveillance des individus voire la surveillance de masse, l’hypothèse
d’une privation de liberté préventive, les limites à la liberté d’expression et de conscience. Il est
alors utile de préciser que des institutions indépendantes ayant pour mission d’alerter sur la mise
en oeuvre des droits et libertés régulièrement alertent sur la nécessité légale de ne pas franchir
certaines limites.
S’il est vital pour une démocratie de lutter contre le terrorisme, il l’est tout autant de répondre par
des mesures adaptées et proportionnées.
Mot clefs : conciliation libertés /sécurité, police administrative du terrorisme, extrémisme, moyens
et lieux de radicalisation, moyens et dispositifs de lutte
Compétences attendues :
- Capacité à mener une recherche et excellentes qualités rédactionnelles
- Formation à titre principal en droit (Master recherche) avec une excellente connaissance du droit
public.
Conditions de candidature :
- Titulaire d’un master Recherche Droit avec mention
- Soutenance du mémoire de recherche avant 1er octobre 2021
- Note du mémoire de recherche soutenu supérieure à 15/20
Candidature : dossier à envoyer avant le 15 mai - 17 h à valerie.mutelet@univ-artois.fr
Le dossier de candidature comporte : un CV, une lettre de motivation, une présentation du
sujet (en 5 pages), les relevés de notes du master 1
Audition des candidats retenus: le 4 juin 2021
Saisie impérative de la candidature parallèlement sur ADUM avant le 15 mai -17h
Information / Directeur de thèse : Valérie Mutelet, MCF HDR, valerie.mutelet@univ-artois.fr
