Le principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l'apparence, la croyance, l'âge ou le sexe. Nous le retrouvons dans de nombreux textes - notamment dans l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en vertu duquel “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. Cependant, il ne s’agit pas d’un exemple isolé ; en témoignent les articles 225-1 à 225-4 du code pénal, l’article L1131-1 du code du travail, ou encore l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Si le principe de non discrimination est consacré, la société actuelle nous montre que ce principe souffre aujourd’hui encore de sévères exceptions. Ainsi, les femmes, les enfants, les personnes vulnérables, les homosexuels, les étrangers, les salariés sont autant d’exemples de personnes qui subissent des discriminations. Malgré un réel effort de définition du “concept” de discrimination, cette notion reste large et complexe à délimiter car les disciplines juridiques s’attaquant à celle-ci sont nombreuses : droit pénal, droit du travail, droit commercial, droit administratif, etc.
A l’origine, le mot latin “discriminatio“ signifiait “séparation”. La définition actuelle donnée par le Larousse entend la discrimination comme l’ “action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs ; distinction”. Discriminer signifie, toujours selon le Larousse, le “Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne”. À la notion de séparation s’ajoute l’idée de distinction, voire de disqualification, marquant une rupture d’égalité entre les individus. C’est pourtant dans un souci de justice que les juges développent progressivement une jurisprudence favorable au traitement particulier de certains usagers, et ce, dès lors qu’il existe “une différence appréciable justifiant un traitement particulier”(CE, 10 mai 1974, Denoyers et Chorques). Les juges se fondent également sur la notion d’égalité des chances (Cass. soc. 12 juillet 2017, n°15-26.262) passant dès lors dans le champ des discriminations positives (Con.Const.n°2001-450 DC du 11 juillet 2001).
L’article 1er de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations apporte par ailleurs une définition tendant à clarifier l’état du droit positif : “Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.”
Cet article a également, dans un même temps, défini la discrimination indirecte comme : “une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés”.
Face à ces nombreuses hypothèses de discrimination, il est nécessaire de mettre en place un dispositif dans le but de lutter contre les différences de traitement injustifiées. Cette position est d’ailleurs partagée par nombre d’institutions européennes, parmi lesquelles la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui lutte activement contre les discriminations à la fois directes et indirectes, le Conseil de l’Europe et de la Direction de l’Anti-Discrimination ou encore l’Union Européenne par le travail intense de la Commission sur ce sujet. Cette lutte contre les discriminations dépasse les frontières européennes : l’ONU, l’UNESCO ou encore l’OIT se sont elles aussi accaparées cette problématique.
Pour autant, la discrimination demeure une notion floue dont l’enjeu serait de construire, au-delà du cloisonnement disciplinaire, une réflexion portant sur les questions suivantes : la notion de discrimination a-t-elle vécue une véritable mutation ? Cette notion n’est-elle pas un “fourre-tout” ? Peut-on envisager une influence encore plus forte du droit européen ? Est-elle adaptée à l’ensemble des disciplines juridiques ?
Afin de répondre à ces questions, un colloque est organisé par les doctorants du CDEP le vendredi 6 décembre 2019 à la Faculté de droit Alexis de Tocqueville. Il a pour objectif de s’interroger sur la notion de discrimination, sur son champ d’application, ainsi que sur les perspectives réelles d’évolutions du droit français, du droit européen et du droit international. L’intérêt de ce colloque est également de pouvoir apporter une vision globale du sujet avec d’autres spécialités telles que l’histoire du droit, la sociologie ou encore la psychologie.
Les propositions de contributions (4000 signes maximum) sont attendues accompagnées d’un curriculum vitae d’une page à l’adresse courriel doctorants.cdep@gmail.com avant le 1er juillet 2019. Le comité scientifique, composé exclusivement de doctorants du CDEP, précisera aux auteurs, avant le vendredi 12 juillet, si leur contribution est retenue ou non. Les auteurs des contributions retenues présenteront leur contribution définitive lors d’une intervention orale de 20 minutes maximum le vendredi 6 décembre 2019. Par ailleurs, une version provisoire écrite vous sera demandé pour le 22 novembre ainsi qu’une définitive pour le 6 janvier. Enfin, un soutien aux frais de déplacement sera étudié sur demande des intervenants.
