Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015
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Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015
Le colloque avait pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995.
