Anne SIMON

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▸ Professeure de droit privé
et de sciences criminelles

Thèmes de recherche & affiliation(s)

   Thématique :

Droit pénal, droit pénal des personnes, procédure pénale, droit de la peine, droit de l’exécution des peines, droit pénitentiaire, droit européen des droits de l’homme.

   Affiliation :

• Centre Droit Éthique et Procédures – CDEP
• Chercheure associée ISJPS (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Responsabilités administratives, scientifiques & éditoriales

• Membre du Conseil d’UFR de droit de l’Université d’Artois

• Membre de la commission scientifique de l’UFR de droit de l’Université d’Artois

• Directrice des études (L2)

• Rédactrice en chef adjointe de la revue Archives de politique criminelle

• Directrice scientifique du colloque jeunes chercheurs et jeunes chercheuses sur la privation de liberté (organisation bisannuelle)

• Membre de la commission Éthique de Collège national des gynécologues obstétriciens de France (CNGOF)

Disciplines enseignées

Responsable pédagogique de la Clinique juridique de l’Université d’Artois.

Enseignements :

• Droit pénal général (Licence 2)
• Droit pénal spécial (Master 1)
• Procédure pénale (Licence 3)
• Contentieux répressif (Master 2)

Publications récentes

   Thèse de doctorat :

• Les atteintes à l’intégrité des personnes détenues imputables à l’État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : l’exemple de la France, Dalloz, 2015, 593 p., préface du professeur Christine Lazerges.

   Prix de thèse :

  • Prix de la recherche de l’école nationale de la magistrature (ENM).
  • Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des Universités de Paris.

   Manuel :

• Droit de l’incarcération (avec I. Fouchard), coll. Thémis, PUF, 2024, 712 p.

   Rapports de recherche :

• Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit (coordination avec E. Supiot), IERDJ, dec. 2023, 264 p.
https://gip-ierdj.fr/fr/publications/violences-gynecologiques-obstetricales/

• La délinquance carcérale au prisme des peines internes (coordination avec I. Fouchard, rédaction avec C. Durand, I. Fouchard, B. Lévy), IERDJ, avr. 2024, 248 p. → https://gip-ierdj.fr/fr/publications/la-delinquance-carcerale-au-prisme-des-peines-internes/

   Articles et contributions à des ouvrages collectifs :

• « La place du droit dans le suivi gynécologique et obstétrical » (avec E. Supiot), Dalloz Actualités, Le droit en débat, 22 mars 2024.

• « Les violences sexuelles et les limites de l’autorisation de la loi », in M. Garcia et J. Mazaleigue-Labaste, A-D. Mornington-Engel, Envers et revers du consentement. La sexualité, la conjugalité, le corps, entre contraintes et exigences d’autonomie, Mare et Martin coll. ISJPS, 2023, pp. 79-93.

• « La dystopie d’un monde sans peine », 2021/2, pp. 275 s.
Pour cette proposition d’article, lauréate du prix de la Fondation pour les Sciences Sociales - programme « Sociétés en danger ».

• « Respect de la dignité des personnes incarcérées : vers un nouveau partage des compétences et des responsabilités », in S. Zientara-Logeay (dir.) Les conditions de détention, condition de la détention, 2021, pp. 102-122.

• « La prison comme lieu de soins. Ambitions théoriques et difficultés pratiques », in J.-P. Céré et L. Grégoire, Dix ans d'application de la loi pénitentiaire. Bilan et perspectives, 2021, pp. 115-138.

• « Les mutations françaises du droit de l’incarcération sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (avec I. Fouchard), in G. Cliquennois et Hugues de Suremain (dir.), The evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2020, disponible sur HAL.

• « L’ambivalence du principe ‘intégrité’. Commentaire des principes directeurs des recommandations minimales du CGLPL », in E. Gallardo et M. Giacopelli (dir.), Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Lextenso, 2020, pp. 157-176.

• « Prisons indignes : le législateur contraint à l'imagination ; note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, décision n° 2020/858-859 QPC », Gaz. Pal., 2020, 41, pp. 22-24.

• « L'article préliminaire du Code de la justice pénale des mineurs : un héritage en guise d'affichage », Dossier sur la réforme de la justice des mineurs, (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2020, pp. 66 s.

• « L'ADN dans la procédure pénale. Focus sur l'actualité du droit étranger » (avec Marie Nicolas-Greciano, Sabrina Delattre et Claudia Riccardi), Droit pénal 2019, n° 10, octobre, pp. 14-18.

• « L’histoire sans fin de la disparition des courtes peines ; note sous Loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Gaz. Pal., 2019, Dossier : La peine dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, pp. 68-70.

• « La recherche en parentèle » (avec E. Supiot), in J. Vailly (dir.), Fichiers et témoins génétiques, Au croisement de la science, des pratiques policières et du droit pénal, Maison des sciences de l’homme, 2020, pp. 161-182.

• « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire », RTD Civ. n°3/2019, pp. 477-498.

• « De l’intérêt de l’Union européenne à l’élaboration d’une politique pénitentiaire », Archives de politique criminelle n°41, 2019, pp. 21-34.

• « L’ADN dans la procédure pénale - Focus sur l’actualité en droit étranger » (avec M. Nicolas-Gréciano, S. Delattre et Claudia Riccardi), Droit pénal n° 10, oct. 2019, étude 21.

• « La disproportion de la répression pénale devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Dossier sur la proportionnalité en matière pénale (E. Dreyer dir.), Gaz. Pal. 2017, n° 36, pp. 64-68.

• « L’ADN dans la procédure pénale aux Etats-Unis », in E. Supiot (dir.), Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, 2017, Paris, Mission Droit et Justice, www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-penal-a-lepreuve-de-la-genetique.

• « Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire », RSC 2016, pp. 219-236.

• « Convention européenne des droits de l’homme et dispositions transitoires. Le point sur le régime et les effets d’un contrôle de conformité intransigeant », RTD Eur. 2014, pp. 581-592.

• « Les épreuves du système interaméricain de justice des mineurs », in C. Lazerges et G. Giudicelli-Delage (dir.), La minorité à contresens, Dalloz, coll. Les sens du droit, 2014, pp. 177-204.

• « La vulnérabilité de la personne détenue », in P.-V. Tournier (dir.), Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, l’Harmattan, 2012, pp. 35-47.

   Actes de colloque :

• « Le parquet face aux aménagements de peines », Actes du colloque Les mutations du Parquet, Lexbase Pénal n°22 du 19 décembre 2019, disponible en ligne.

• « L’ADN dans le procès pénal : de l’exigence de dépasser les mythes – le regard d’une juriste en droit pénal », Cahiers Droit Sciences et Technologies, 2019, pp. 87-96.

• « Le régime carcéral des infractions politiques ou l’exception politique en prison », Actes du 2ème Congrès des jeunes pénalistes : la politique et le droit pénal, Lexbase Pénal n°11 du 20 décembre 2018, 7 p., disponible en ligne.

• « France : les réticences du juge judiciaire face aux conditions matérielles de détention », Actes du colloque La protection des droits des personnes détenues en Europe, Revue des droits de l’homme 2018, n° 14. Disponible en ligne.

• « L’encadrement de la guerre contre le terrorisme par le droit européen des droits de l’homme », in J. Alix et O. Cahn (dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Dalloz, 2017, pp. 231-244.

• Conclusions, in S. Jacopain et J.-M. Larralde (dir.), Le droit de visite des personnes incarcérées, L’Harmattan, 2018, 202 p.

• « Traitements inhumains et dégradants et objectif de réinsertion », Revue des droits de l’homme, in J. Schmitz (dir.), Le droit à la réinsertion des personnes détenues, 2017, pp. 39-48.

• « La prévisibilité des atteintes aux droits fondamentaux ou la condition perméable de l’obligation étatique de parer à l’imprévu. Réflexion sur la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Simon A. (dir.), L’imprévu et le droit, Mare et Martin coll. ISJPS, 2017, pp. 199-220.

• « Retour sur les conditions de l’incarcération de Pierre Rivière », in S. Lindeperg, M. Tsikounas, M. Vappereau (dir.), René Allio. Le mouvement de la création, Publications de la Sorbonne, 2017.

• « Éléments de réflexions autour de l’infraction violente en milieu carcéral », in R. Brett, G. Delmas, A. Michel et N. Wagener (dir.), Violence et Droit, Collection Presses universitaires de Sceaux, L’Harmattan, 2012, pp. 149-166.

   Encyclopédie et dictionnaire :

• La responsabilité pénale des personnes morale de droit public (avec Pierre-Olivier Caille, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), Juris-Classeur Administratif, fasc. 803, 2016, 30 p. (actualisation en cours).

• Contribution à l’ouvrage : Y. Lecuyer (dir.), Dictionnaire thématique de la convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022 ; entrées rédigées °Arrestation, °Auto-incrimination.

   Podcasts et autres supports de diffusion :

Mars 2021 : « Le droit face aux violences gynécologiques et obstétricales », Les podcasts du Droit et du Chiffre, épisode 13, plateforme Ausha. → https://podcast.ausha.co/les-podcasts-du-droit-et-du-chiffre/episode-13-le-droit-face-aux-violences-gynecologiques-et-obstetricales

Mars 2021 : Diffusion vidéo de la conférence « Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales : droit(s) et responsabilité(s) », Arrêts sur recherche n°14, IERDJ. → https://www.youtube.com/watch?v=PVG5FZCOVzw