Membre du Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP) UR 2471
• Co-direction (avec Pr. N. Nevejans) de l’Axe “L’IA saisie par le Droit”, Centre Droit Ethique et Procédures (CDEP)
• Membre du Comité Recherche du projet ANR MAIA (Mastering AI Applications) au sein de l’A2U, piloté par Pr. Ch. Lecoutre, Université d’Artois & coordination du Working-Group SHS consacré à l’IA acceptable
• Membre de la Commission Recherche et du Conseil Académique
• Membre du Conseil de l’UFR de Droit
• Membre du Comité éditorial de la Revue Trimestrielle de Droit européen (Dalloz)
• Co-éditrice du blog EAPIL - European Association of Private International Law ( EAPIL) et membre élue du comité scientifique de l’Association
• Collaboratrice éditoriale en droit international privé aux Editions Législatives pour le Dictionnaire permanent de droit européen des affaires
• Co-directrice (avec Pr. Marco Roscini, Westminster University) du Centre d’Etudes et de Recherches 2025 sur le thème “ Intelligence artificielle et le droit international” de l’Académie de droit international de La Haye
Traité
• Droit de la famille – Droit interne, européen, international et comparé, Bruxelles, Larcier, 2018, Co-dir. M. CRESP ; Co-auth. J. HAUSER, S. SANA, 1146 p. [2018 prix du livre de la pratique juridique du Conseil constitutionnel]
Direction d’ouvrage
• Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection?, Brussels, Bruylant, 2023, with C. PELLEGRINI, 416 p.
• Family within the European Legal Order of the European Union/La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2020, with E. BERNARD & M. CRESP
Chapitres d’ouvrage
• Considering European Consumer Protection in the Governance of Artificial Intelligence, in M. HO-DAC & C. PELLEGRINI (Eds.), Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Place for Consumer Protection? Brussels, Bruylant, 2023, with C. PELLEGRINI, p. 19-32
• Considering Fundamental Rights in the European Standardisation of Artificial Intelligence: Nonsense or Strategic Alliance? in K. JAKOBS (Ed.), Joint Proceedings EURAS & SIIT 2023, Verlag Günter Mainz, 2023
• The Extraterritorial Scope of European Corporate Due Diligence, in L’Union européenne et l’extraterritorialité – Acteurs, fonctions, rédactions, (dir.) C. RAPOPORT & A. HERVE, France, Presses Universitaires de Rennes, 2023, p. 181-199
• Le principe du pays d’origine comme méthode de droit international privé de l’Union – Perspective globale, in Un système de Droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, (dir.) L. PAILLER & C. NOURISSAT, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 317-329
• Article 47 of the Charter in France: From Darkness to Light?, inArticle 47 of the EU Charter and Effective Judicial Protection, National Courts’ Perspectives, M. BONELLO, M. ELIANTONIO, G. GENTILE (Eds.), Vol. 2, Hart Publishing, 2023, p. 49-69 (with L. XENOU)
• Le consommateur européen face à l’intelligence artificielle – Quel cadre règlementaire au sein du marché unique numérique ?, in Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, (dir.) M. COMBET, Bruxelles, Bruylant, 2022, with E. THELISSON, p. 87-117
• Les données numériques comme biens de consommation – Approche de droit européen des contrats, in Données et technologies numériques – Approches juridique, scientifique et éthique, (dir.) N. NEVEJANS, éd. Mare & Martin, 2021, p. 49-69
• Vers une carte européenne de mobilité des personnes ? in Les enjeux de la mobilité interne et internationale, (dir.)J. DECHEPY-TELLIER & J.-M. JUDE, éd. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, p. 319-343
• Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d’origine, in Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne, (dir.) Cl. MARZO & M. FARTUNOVA, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 59-83
Commentaires
• [à paraître] Commentaires des articles 1 et 2 du Digital Services Act, in Commentaire article par article du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA), (dir.) Brunessen BERTRAND, Bruxelles, Bruylant, 2024
• [à paraître] Commentaires des principaux arrêts de la CJUE interprétant les articles 15 et 16 / 17 et 18 des règlements Bruxelles I et I bis (contrats de consommation), in Grands arrêts de la coopération judiciaire en matière civile, (dir.) G. PAYAN, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2024
• Commentaires des articles 42 à 50 du règlement Bruxelles II ter, in Commentaire du règlement (UE) 2019/111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, (dir.) S. CORNELOUP, V. EGEA, F. JAULT-SESEKE, E. GALLANT, Bruxelles, Bruylant, 2023
• [2018-present] Refonte, puis mise à jour annuelle des Études « Conflit de juridictions » et « Conflit de lois », in Dictionnaire permanent Droit européen des affaires, Éditions Législatives
• Commentaire des articles 12, 13 et 23, in Commentaire article par article de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, (dir.) A. ILLIOPOULOU, Bruxelles, Bruylant, 2020
• Commentaires des principaux arrêts de la CJUE interprétant les articles 9 à 11 (assurance), 18 à 21 (travail) et 22 (compétences exclusives) du règlement 44/2001 Bruxelles I, in Grands arrêts de la coopération judiciaire en matière civile, (dir.) G. PAYAN, Bruxelles, Larcier, 2020
• Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques, Revue Trimestrielle de Droit européen, Dalloz, 2023/4, p. 665-682
• La normalisation, clé de voute de la règlementation européenne de l’intelligence artificielle (‘AI Act’), Dalloz IP/IT, avril 2023, p. 228-233
• Reassessing Regulation 2016/1191 on Public Documents in the Light of EU Citizenship, Papers Di Diritto Europeo, 2023, special issue (with E. BERNARD, S. GÖSSL, M. MELCHER, N. NORD), p. 111-143
• Législation européenne sur l’Intelligence Artificielle : Point d’étape après la Présidence française de l’Union européenne, Dalloz IP/IT, septembre 2022, p. 30-35
• Recognition of Personal Status Acquired Abroad: France, in EU Comparative Law Study, Cuadernos de Derecho Transnacional, vol. 14, n. 1, March 2022, p. 1169-1193 → https://doi.org/10.20318/cdt.2022.6745
• Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l’Union – L’exemple du « for du consommateur », Revue Critique de Droit international privé, Dalloz, 2022/1, p. 47-60
• La (dé)règlementation des services d'intermédiation fournis par la plateforme Airbnb à l’aune de la directive ‘Commerce électronique’, Revue Critique de Droit international privé, 2020/3, Dalloz, p. 588-614
• Précisions sur l’office du juge (d’origine) en matière d’exécution internationale des décisions dans les litiges européens de consommation (arrêt Salvoni, C-347/18), Revue des Affaires Européennes, Bruylant, 2019/3, p. 639-648
• L’arrêt da Silva Martins de la Cour de justice de l’Union européenne, expression des ‘rapports de méthodes’ dans l’ordre juridique européen », Revue Trimestrielle de Droit européen, Dalloz, 2019/4, p. 869-882
• Actualité juridique en Droit international privé des affaires de l’Union européenne, Ed. Editions Législatives, Bulletin d’information (paper format) et Newsletter(online)
• [Février 2024] Bulletin d’information
• Numérisation de la justice transfrontière dans l’Union européenne : Quo vadis ?, comm. Règlement (UE) 2023/2844 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, JOUE L, 2023/2844, 27 décembre 2023.
• [Septembre 2023] Bulletin d’information
• Compétence internationale à l’égard de codéfendeurs en cas d’action en contrefaçon d’une marque de l’Union européenne, comm. CJUE, 7 septembre 2023, aff. C-832/21, Beverage City Polska
• Détermination de la compétence internationale en matière d’avant-contrat, comm. CJUE, 14 septembre 2023, C-393/22, EXTÉRIA, ECLI:EU:C:2023:675
• Indifférence du règlement Rome I à la loi « plus favorable » au consommateur, comm. CJUE, 14 septembre 2023, C-821/21, Club La Costa e.a., ECLI:EU:C:2023:672
• [Juin 2023] Bulletin d’information n° 412, p. 5-6
• Loi applicable à la prescription d’une action subrogatoire en responsabilité délictuelle, comm. CJUE, 17 mai 2023, aff. C-264/22, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
• [Mars 2023] Bulletin d’information n° 409, p. 6-7
• Reprise du système e-CODEX par eu-LISA : nouvelle étape pour la digitalisation de la justice transfrontière européenne, comm. Déc. d’exécution (UE) 2022/2520 de la Commission, 20 déc. 2022 : JOUE no L 326, 21 déc.
• Newsletter Droit européen des affaires
• For du consommateur : se comporter comme un consommateur compte ! comm. CJUE, 9 mars 2023, aff. C-177/22, Wurth Automotive
• [Février 2023] Bulletin d’information n° 408, p. 11-12
• Pratiques restrictives de concurrence sur le marché européen : l’État français peut-il se fonder sur le règlement Bruxelles I bis ? comm. CJUE, 22 décembre 2022, C-98/22, Eurelec Trading
• [Décembre-Janvier 2023] Bulletin d’information n° 406-407, p. 9-12
• Compétence internationale en matière de pratiques restrictives de concurrence sur le marché européen : l’État français peut-il se fonder sur le règlement Bruxelles I bis ?, comm. CJUE, 22 décembre 2022, C-98/22, Eurelec Trading
• Précisions européennes sur les conditions de validité des clauses d’élection de for dans l’écosystème numérique, comm. CJUE, 24 novembre 2022, C-358/21, Tilman SA
• [Octobre 2022] Bulletin d’information n° 404, p. 9-10
• Compatibilité d’une législation nationale d’exception « Covid-19 » avec le règlement Injonction de payer européenne, comm. CJUE, 15 septembre 2022, C-18/21, Uniqa Versicherung AG
• Newsletter Droit européen des affaires
• Précisions sur le for protecteur du travailleur dans l’espace judiciaire européen, comm. CJUE, 20 octobre 2022, C-604/20, ROI Land Investments
• [Septembre 2022] Bulletin d’information n° 403, p. 1-4
• Articulation (délicate) entre justice arbitrale et justice étatique en matière de circulation intra-européenne des décisions, comm. CJUE, 20 juin 2022, C-700/20, London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association
• Newsletter Droit européen des affaires
• En route vers l’adhésion de l’Union à la convention de La Haye « Jugements » de 2019 ! comm. Décision (UE) 2022/1206 du Conseil du 12 juillet 2022 concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
• [Juillet 2022] Bulletin d’information n° 402, p. 10-11
• Consultation publique sur le projet de code (français) de droit international privé
• [Avril 2022] Bulletin d’information n° 399, p. 8-9
• Action en réparation au profit des créanciers d’une société en faillite contre la société « grand-mère » : juge compétent et loi applicable, comm. CJUE du 10 mars 2022, aff. C-498/20, BMA Nederland
• Newsletter Droit européen des affaires
• Qualification de contrat de consommation au sens du règlement « Rome I » en présence de droits réels, comm. CJUE du 10 février 2022, C-595/20, ShareWood Switzerland
• [Décembre 2021-Janvier 2022] Bulletin d’information n° 395-396, p. 7-8
• Précisions du régime « Bruxelles I bis » des demandes de mesures provisoires, comm. CJUE, 6 octobre 2021, C-581/20, TOTO
• Newsletter Droit européen des affaires
• Juge compétent en matière de diffamation par Internet : la Cour de justice ne suit pas la Cour de cassation française ! comm. CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv, C‑251/20
• Compétence internationale en matière d’enrichissement sans cause, comm. CJUE, 9 décembre 2021, C-242/20, HRVATSKE ŠUME
• Poursuite de la digitalisation de la justice transfrontière européenne : nouvelle proposition de la Commission, comm. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire, du 1er décembre 2021, COM(2021) 759 final
• [Novembre 2021] Bulletin d’information n° 394, p. 8-10
• Application de la convention Lugano II en présence d’un contrat « devenu » international à la suite du déménagement du consommateur, comm. CJUE, 30 septembre 2021, C-296/20, Commerzbank
• [Septembre 2021] Bulletin d’information n° 392, p. 7-10
• Compétence délictuelle en cas d’infraction de concurrence : précisions sur le critère du ‘lieu de matérialisation du dommage’, comm. CJUE, 15 juillet 2021, C-30/20 Volvo e.a.
• Loi applicable au contrat international de travail : précisions sur les contours de l’autonomie de la volonté, comm. CJUE, 15 juillet 2021, aff jtes C-152/20 et C-218/20, SC Gruber Logistics
• Notion de ‘litige transfrontière’ de travail au sens du règlement « Bruxelles I bis », comm. CJUE, 3 juin 2021, aff. C-280/20, Generalno konsulstvo na Republika Bulgaria
• Vers l’adhésion de l’Union à la convention de La Haye ‘Jugements’ de 2019, comm. Doc. COM (2021) 388 final, 16 juillet 2021
• Newsletter Droit européen des affaires
• Notion d’acte d’instruction au sens du règlement ‘Obtention de preuves’, comm. CJUE, 9 septembre 2021, aff. jtes C-208/20 et C-256/20, Toplofikatsia Sofia e.a.
• [Juillet 2021] Bulletin d’information n° 391, p. 7-8
• Préjudice purement financier sur un compte d’investissement : quel est le juge du ‘lieu de la matérialisation du dommage’ ?, comm. CJUE, 12 mai 2021, aff. C-709/19, Vereniging van Effectenbezitters
• [Juin 2021] Bulletin d’information n° 390, p. 9-10
• Demande d’accession du Royaume-Uni à la convention de Lugano de 2007 : pour la Commission, c’est non !, comm. Doc. COM (2021) 222 final, 4 mai 2021
• Newsletter Droit européen des affaires
• Application d’office par la Cour de cassation de la règle de conflit de lois européenne en matière de concurrence déloyale, Civ. 1re, 26 mai 2021, n° 19-15.102
• [Mai 2021] Bulletin d’information n° 389, p. 9-10
• Compétence internationale en matière de recouvrement d’une redevance de stationnement sur la voie publique, comm. CJUE, 25 mars 2021, aff. C-307/19, Obala i lucice
• [Avril 2021] Bulletin d’information n° 388, p. 9-10
• Compétence en matière de contrat international de travail lorsqu’aucun travail n’a été réalisé, comm. CJUE, 25 février 2021, aff. C-8004/19, Markt24
• [Mars 2021] Bulletin d’information n° 387, p. 6-8
• Refonte des règlements ‘Obtention de preuves’ et ‘Signification’ en matière internationale, comm. Règl. (UE) 2020/1783 et 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020
• [Février 2021] Bulletin d’information n° 386, p. 15-16
• Application de la compétence protectrice du consommateur au joueur de poker, comm. CJUE, 10 décembre 2020, aff. C-774/19, Personal Exchange International
• [Déc-Janvier 2021] Bulletin d’information n° 384-385, p. 1-3 et p. 8-9
• De l’articulation des compétences internationales en matière contractuelle et délictuelle, CJUE, 24 novembre 2020, aff. C-59/19, Wikingerhof
• Contestation de l’usage fait d’un bien dans une copropriété : compétence internationale, comm. CJUE, 11 novembre 2020, aff. C-433/19, Ellmes Property Services
• [Novembre 2020] Bulletin d’information n° 383, p. 8-9
• L’ordre public procédural européen s’invite en matière d’arbitrage international !, comm. Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, Pwc, no 18-19.241
• [Octobre 2020] Bulletin d’information n° 382, p. 1-4
• Directive ‘Services’: le dispositif français ‘anti-Airbnb’ est euro-compatible, comm. CJUE, 22 septembre 2020,aff. jtes C-724/18 et C-727/18, Cali Apartments
• [Septembre 2020] Bulletin d’information n° 381, p. 12-14
• ‘Dieselgate’ et compétence internationale, comm. CJUE, 9 juillet 2020, aff. C-343/19, Verein für Konsumenteninformation
• Action en cessation de pratiques commerciales déloyales introduite par une autorité publique : compétence internationale, comm. CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-73/19, Movic et a.
• [Juillet 2020] Bulletin d’information n° 380, p. 9-10
• L’activité de certification de navires pour le compte d’un État relève du champ d’application du règlement ‘Bruxelles I’, comm. CJUE, 7 mai 2020, aff. C-641/18, Rina
• [Mai 2020] Bulletin d’information n° 378, p. 9-11
• Demande d’indemnisation en cas de retard d’un vol : quelle compétence internationale en présence d’un voyage à forfait ?, comm. CJUE, 26 mars 2020, aff. C-215/18, Primera Air Scandinavia
• [Avril 2020] Bulletin d’information n° 377, p. 9-10
• Clause attributive de juridiction et contrat d’assurance ‘grands risques’, comm. CJUE, 27 février 2020, C-803/18, BALTA
• [Février 2020] Bulletin d’information n° 375, p. 3-5 et p. 13-14
• La plateforme Airbnb échappe aux exigences de la loi Hoguet applicable aux agents immobiliers, comm. CJUE, 19 décembre 2019, C‑390/18, Airbnb
• Action en paiement de cotisations dues par un avocat à un ordre des avocats : put-on appliquer le règlement ‘Bruxelles I bis’ ?, comm. CJUE, 5 décembre 2019, C-421/18, Ordre des avocats du barreau de Dinant
• [Janvier 2020] Bulletin d’information n° 375-1, p. 24-26
• Brexit et coopération judiciaire en matière civile (commentaire des articles 66 à 69 de l’accord de retrait du 24 janv. 2020)
• [Novembre 2019] Bulletin d’information n° 372, p. 11-13
• Quelle loi applicable à un contrat de fiducie B2C ?, comm. CJUE, 3 octobre 2019, VKI c/ TVP, aff. C-272/18
• La notion de consommateur dans les contrats financiers sur différences, comm. sous CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-208/18, Petruchová
• Newsletter Droit européen des affaires
• Loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance, comm. CJUE, 9 octobre 2019, aff. C-548/18, BGL BNP Paribas
• [Octobre 2019] Bulletin d’information n° 371, p. 9-11
• Exécution d’une décision dans un autre État membre : portée du contrôle opéré par le juge d’origine, comm. sous CJUE, 4 septembre 2019, C-347/18, Salvoni
• Refus d’application analogique des règles de litispendance du règlement Bruxelles I bis en matière d’insolvabilité, comm. sous CJUE, 18 septembre 2019, Riel, aff. C-47/18
• Newsletter Droit européen des affaires
• Loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance, comm. sous CJUE, 9 octobre 2019, aff. C-548/18, BGL BNP Paribas SA
• [Septembre 2019] Bulletin d’information n° 370, p. 11-13
• Compétence exclusive dans le règlement « Bruxelles I bis : comment l’apprécier ?, comm. sous CJUE, 10 juillet 2019, C-722/17, Reitbauer et a.
• Compétence délictuelle en matière d’action en réparation d’un préjudice causé par une entente : nouvelles précisions, comm. sous CJUE, 29 juillet 2019, C-451/18, Tibor-Trans
• [Juin 2019] Bulletin d’information n° 368, p. 9-12
• Convention Lugano II : notion de consommateur en matière de contrat de crédit, comm. sous CJUE, 2 mai 2019, C-694/17, Pillar Securisation
• Action en paiement des charges de copropriété : juge compétent et loi applicable, comm. sous CJUE, 8 mai 2019, C-25/18, Kerr
• [Mai 2019] Bulletin d’information n° 367, p. 9-10
• Compétence spéciale en matière de contestation relative à l’exploitation d’une succursale, comm. CJUE, 11 avril 2019, 2019, C-464/18, Ryanair
• Lugano II : la notion de contrat individuel de travail, comm. sous CJUE, 11 avril 2019, C-603/17, Basworth et Hurley
• [Mars 2019] Bulletin d’information n° 365, p. 8-11
• Compétence internationale pour une action en nullité d’un contrat de crédit, comm. sous CJUE, 14 février 2019, C‑630/17, Milivojević
• Articulation entre le règlement ‘Bruxelles I’ et le règlement ‘Insolvabilité’, comm. sous CJUE, 6 février 2019, NK, aff. C-535/17
• Abus de position dominante et compétence judiciaire : la Cour de cassation suit la CJUE », comm. sous Civ. 1re, 30 janvier 2019, n° 16-25.259
• Obligations non contractuelles : loi applicable à la prescription et notion de loi de police », comm. sous CJUE, 31 janvier 2019, aff. C‑149/18, Agostinho da Silva Martins
• [Février 2019] Bulletin d’information n° 364, p. 12-13
• Reconnaissance d’une décision étrangère malgré la violation des règles de litispendance internationale, comm. sous CJUE, 16 janvier 2019, aff. C-386/17, Liberato
• Règlement ‘Bruxelles I bis’ : compétence internationale ‘universelle’ en matière de contrat de travail », comm. sous Cass. soc., 5 décembre 2018, n° 17-19.935
• Newsletter Droit européen des affaires
• Contrôle de l’ordre public international en présence d’une indemnité fixée souverainement par le juge étranger, Civ. 1re, 30 janvier 2019, n° 17-28.555
• Articulation entre une clause attributive de juridiction et la compétence complémentaire en matière de mesures provisoires ou conservatoires au sein du règlement (UE) n°1215/2012 ‘Bruxelles I bis’ », brève sous Civ. 1re, 30 janvier 2019, n° Q 17-28.992
• [Décembre-Janvier 2018-19] Bulletin d’information n° 362-363, p. 9-10
• Compétence judiciaire européenne : exclusion des actions de détenteurs d’obligations souveraines », comm. sous CJUE, 15 novembre 2018, aff. C-308/17, Kuhn
• Application d’une clause attributive de juridiction dans le cadre d’une action en dommages et intérêts fondée sur l’article 102 TFUE, comm. sous CJUE, 24 octobre 2018, aff. C-595/17, Apple Sales International
• Newsletter Droit européen des affaires
• Compétence internationale en cas de responsabilité du fait des produits défectueux », brève sous Civ. 1re, 19 décembre 2018, n° 17-25.803
• Applicabilité ratione temporis de la Convention de Lugano II dans le cadre d’une requête en exécution d’un jugement étranger, brève sous Civ. 1re, 19 décembre 2018, n° 17-25.941
• Loi applicable en matière de contrat de travail et preuve du (faux) détachement du travailleur, comm. sous Cass soc., 5 décembre 2018, n° 17-11.224
• [Novembre 2018] Bulletin d’information n° 361, p. 10-11
• Compétence internationale en matière d’action paulienne : admission d’une compétence spéciale », comm. CJUE, 4 octobre 2018, C-337/17, Feniks
• Illicéité conditionnée d’une clause asymétrique de juridiction sur le fondement du règlement (CE) n°44/2001 ‘‘Bruxelles I’’, comm. sous Civ. 1re, 3 octobre 2018, n° 17-21.309
• Newsletter Droit européen des affaires
• Loi applicable aux délais de saisine des juridictions du travail en cas de rupture du contrat de travail, comm. sous Cass. soc., 7 nov. 2018, n° 16-27.692
• Compétente internationale et loi applicable en cas de dommages résultant de dispositifs médicaux défectueux, comm. sous Cass. civ, 10 oct. 2018, n°15-26.093
• [Octobre 2018] Bulletin d’information n° 360, p. 6-7
• Compétence internationale en cas d’action en responsabilité civile contre une banque du fait de pertes financières, comm. sous CJUE, 12 septembre 2018, aff. C-304/17, Löber
• Newsletter Droit européen des affaires
• Compatibilité d’une injonction Mareva ordonnée à l’étranger et produisant ses effets en France avec une décision française de saisie conservatoire », brève sous Civ. 1re, 3 octobre 2018, n° 17-20.296
• Application ratione temporis du règlement (CE) n° 864/2007 ‘‘Rome II’’ », brève sous Civ. 1re, 5 septembre 2018, n° 16-24.109
• [Septembre 2018] Bulletin d’information n° 359, p. 9-10
• Compétence internationale dans le cadre d’une action en réparation d’un préjudice causé par des comportements anticoncurrentiels », comm. sous CJUE, 5 juillet 2018, aff. C-27/17, AB flyLAL-Lithuanian Airlines
• Compétence internationale en matière de contrat de transport de marchandises, comm. sous CJUE, 11 juillet 2018, aff. C-88/17, Zurich Insurance plc
• Newsletter Droit européen des affaires
• Compétence internationale en cas de pluralité de défendeurs, comm. sous Civ. 1re, 4 juillet 2018, n° 17-19.384
• [Juillet-août 2018] Bulletin d’information n° 358
• Compétence internationale en présence d'une demande reconventionnelle », comm. sous CJUE, 31 mai 2018, aff. C-306/17, Nothartovà
• [Avril 2018] Bulletin d’information n° 355
• Vol avec correspondance : juge compétent pour une action en indemnisation contre la compagnie », comm. sous CJUE, 7 mars 2018, aff. jtes C-274/16, C-447/16 et C-448/16, flightright
• Précisions sur le domaine de la compétence exclusive en matière de validité des décisions des organes sociétaires », comm. sous CJUE, 7 mars 2018, aff. C-560/16, E.ON Czech Holding
• Newsletter Droit européen des affaires
• Clause attributive de compétence et for des codéfendeurs : quelle articulation ?, comm. sous Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 16-28.302
• Compétence internationale en cas de rupture d’un contrat de concession exclusive », brève sous CJUE, 8 mars 2018, aff. C-64/17, Saey Home & Garden
• [Mars 2018] Bulletin d’information n° 354
• Précisions sur le champ d’application du règlement Successions, comm. sous CJUE, 1er mars 2018, aff. C-558/16, Mahnkopf
• Newsletter Droit européen des affaires
• Compétence judiciaire pour connaître d’une action directe d’un professionnel du recouvrement en matière d’assurance, comm. sous CJUE, 31 janv. 2018, aff. C-106/17, Paweł Hofsoe
• Relevé d’office du règlement « Bruxelles I bis » par le juge et violation du contradictoire », brève sous Civ. 1re, 24 janv. 2018, n° 16-28.352 et n° 16-28.351
