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Retour sur le Colloque : Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 mai 2015

Le colloque avait pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite « Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence méritait qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.

La bonne audience (75 personnes dans l’assistance pour la matinée ; 68 personnes pour l’après-midi) a amplement confirmé l’attrait du public pour le sujet.
Les actes du colloque seront publiés, fin 2015, à la Revue française de droit administratif (RFDA).

Félicitations !

Les membres du CEP félicitent Madame Doina Corj-Dandine qui a obtenu le grade de docteur en droit public, mention très honorable, pour sa thèse "L'apport des juridictions pénales internationales au maintien de la paix" soutenue le 10 décembre 2014.

photo thèse Bonyi
Une soutenance plus qu'honorable !

Monsieur MUKADI BONYI Jr a soutenu, le 28 août dernier, une thèse intitulée "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais", à la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai.
Le jury lui a décerné le grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable.

doctoriales 2014
Doctoriales 2014 - du 6 au 11 avril

Deux doctorants du Centre Éthiques et Procédures remportent le prix "Coup de cœur" du Jury 2014.